Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

planyourplane

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site planyourplane les présentes mentions légales.

Le site planyourplane est accessible à l’adresse suivante : http://planyourplane.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les disposition des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site planyourplane est édité par :
Marie MORAGLIA domiciliée à Alpes Maritimes, FRANCE
Adresse e-mail : contact@planyourplane.fr
Ci après « l’Editeur »

Le directeur de publication est :
Marie MORAGLIA
Adresse e-mail : contact@planyourplane.fr
Ci après « le Directeur de publication »

Le site planyourplane est hébergé par :
1&1 Internet SARL
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7 Place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0970808911
Adresse e-mail : http://assistance/1and1.fr/contact
Ci après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent et visionnent le site planyourplane.
Ci après « les Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site planyourplane est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.


ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

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Conformément à la législation européenne, le site planyourplane a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@planyourplane.fr.

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